Les commissions

Chaque direction de région de l’enseignement fondamental dispose d’une commission d’inclusion (CI).

Elle peut être saisie soit par les parents, soit par le personnel enseignant avec l’accord écrit des parents.

La commission d’inclusion (CI) a pour mission :

• d’informer les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer ;
• de définir, si besoin, les mesures appropriées à proposer à l’élève ;
• de charger, le cas échéant, l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) de la direction de région d’établir un diagnostic des besoins de l’élève.

Ces mesures sont reprises dans le plan de prise en charge individualisé de l’élève qui est adopté d’un commun accord entre la CI et les parents.

La CI veille à la mise en œuvre du plan de prise en charge individualisé et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève.

La CI désigne une personne de référence pour chaque élève. Cette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents.

La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord écrit des parents si elle estime que l’élève requiert une prise en charge spécialisée.

Chaque lycée de l’enseignement secondaire dispose d’une commission d’inclusion (CI).

Elle peut être saisie par les parents ou l’élève majeur. Elle peut également être saisie, soit par le Service psycho-social et d’accompagnement scolaires, soit par le directeur, soit par l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) du lycée avec l’accord écrit des parents ou de l’élève majeur.

La commission d’inclusion (CI) a pour mission :

• d’informer les élèves et les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer ;
• de définir, si besoin, les mesures appropriées à proposer à l’élève ;
• de charger, le cas échéant, l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) de la direction de région d’établir un diagnostic des besoins de l’élève.

Ces mesures sont reprises dans le plan de formation individualisé (PFI) de l’élève qui est adopté d’un commun accord entre la CI, l’élève et les parents.

La CI veille à la mise en œuvre du plan de formation individualisé (PFI) et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève.

La CI désigne une personne de référence pour chaque élève. Cette personne est l’interlocuteur entre l’élève, ses parents et les personnes chargées de la mise en œuvre du plan de formation individualisé (PFI).

La CI peut saisir la Commission des aménagements raisonnables (CAR), pour autant que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord, si elle estime que l’élève requiert des aménagements raisonnables.

La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord écrit des parents ou l’élève majeur si elle estime que l’élève requiert une prise en charge spécialisée.

La Commission des aménagements raisonnables (CAR) s’adresse aux élèves de l’enseignement secondaire et de la formation des adultes. Elle peut être saisie pour adapter l’environnement d’apprentissage aux besoins éducatifs spécifiques de l’élève, afin de lui permettre de faire valoir ses compétences acquises.

La Commission des aménagements raisonnables (CAR) a pour mission de décider des aménagements raisonnables pour :

• les élèves de l’enseignement secondaire
• les élèves de la formation des adultes

Une demande motivée peut être introduite par la commission d’inclusion (CI) du lycée sur dossier et à condition que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord par écrit. Une demande motivée peut également être introduite par les parents ou l’élève majeur.

En plus des mesures qui sont mises en place au sein des écoles de l’enseignement fondamental et des lycées, la CNI peut être saisie de toute demande en vue de la mise en place d’une prise en charge spécialisée par un ou plusieurs Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, à savoir :

• une intervention spécialisée ambulatoire;
• une scolarisation spécialisée;
• une prise en charge spécialisée sous forme de rééducation ou de thérapie;
• des ateliers d’apprentissage spécifiques.

Les commissions d’inclusion (CI) de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, les organismes agréés qui œuvrent dans le domaine social, familial et thérapeutique et le médecin traitant de l’élève peuvent s’adresser à la CNI à condition que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord par écrit. Les parents et les élèves majeurs ont également le droit d’adresser leur demande directement à la CNI.